Avocat au barreau de Lyon

OQTF

OQTF et recours OQTF. Maître Lantheaume, Avocat en droit des étrangers à Lyon, France. Régularisation sans-papiers.

Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision par laquelle l’autorité administrative (le préfet) oblige un étranger à quitter le territoire français sans délai ou, plus généralement, dans un délai de 30 jours.

Elle peut faire suite à une décision de refus de titre de séjour, ou à l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière sur le territoire.

Il est possible de contester une telle décision devant le tribunal administratif, dans un délai de 48 heures, de 15 jours ou de 30 jours selon les cas.

Vous trouverez de nombreuses informations détaillées relatives aux mesures d’éloignement (Obligation de Quitter le Territoire Français) sur le site « Service-public.fr », à la rubrique « OQTF ».

Recours OQTF

Vous avez fait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français ? Vous pouvez contester cette décision. Il vous faut toutefois agir sans tarder, les délais de recours étant brefs (48h, 15 jours, ou 30 jours généralement).

En plus de contester l’obligation de quitter le territoire français, vous pouvez contester les mesures suivantes :
– le refus de titre de séjour qui accompagne l’OQTF
– la décision qui fixe le pays de renvoi
– l’interdiction de retour

La décision se conteste devant le tribunal administratif dans le ressort duquel est établie la préfecture qui a édicté la mesure.

Un recours contre une OQTF présente de nombreux pièges qu’il faut savoir éviter, et exige souvent un haut niveau de compétence technique.

C’est la raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est fortement conseillée.

Contrairement à une idée reçue, il est possible d’être régularisé après une, voire plusieurs OQTF, en fonction des changements de circonstances intervenus dans sa situation.

Vous avez une question concernant l’OQTF ?

Vous avez besoin d’un avocat pour un recours contre une OQTF ?
Ne perdez surtout pas de temps, contactez mon cabinet d’avocat à Lyon.
Ouvert tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, je vous reçois sur rendez-vous.

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