Avocat au barreau de Lyon

Régularisation sans-papiers

Régularisation sans-papiers. Maître Lantheaume avocat en droit des étrangers à Lyon, France. Un avocat aide pour les demandes de régularisation sans papiers.

La régularisation de ceux que l’on appelle communément les « sans-papiers » concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière souhaitant obtenir un titre de séjour en tant que travailleur étranger ou pour d’autres motifs (familiaux, humanitaire, etc.)

Demande de régularisation sans-papiers :

Il existe différents critères et procédures pour régulariser un « sans-papiers » en France.

Tout d’abord, il existe une procédure de régularisation par le travail. Pour cela vous devez respecter certaines conditions dont, a minima :
– avoir un contrat de travail ou une promesse d’embauche
– résider en France depuis au moins 5 ans
– avoir suffisamment travaillé en France depuis votre arrivée
– parler le français, etc.

Ensuite, il y a la régularisation des « sans-papiers » en dehors du travail. Voici des motifs qui peuvent justifier une demande de régularisation :
– vous êtes parents d’enfants scolarisés en France depuis plus de trois ans
– vous êtes le conjoint d’une personne en situation régulière résidant en France (Regroupement Familial)
– vous êtes entré en France lorsque vous étiez mineur
– vous avez un talent exceptionnel, vous avez rendu d’importants services à la collectivité, etc.

Un Avocat pour la régularisation des sans-papiers

Une des principales tâches de l’avocat en droit des étrangers consiste à accompagner un « sans-papiers » dans le cadre d’une demande de régularisation, ce qui se concrétisera par une demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

De telles demandes sont « à risque » car elles font appel au pouvoir discrétionnaire du préfet, qui peut accepter ou rejeter une demande comme bon lui semble.

La construction du dossier et la rédaction de la demande de régularisation (ou demande d’admission exceptionnelle au séjour) sont donc capitales.

Un avocat ne pourra bien sûr pas obtenir automatiquement des « papiers » pour l’étranger (c’est l’administration qui décide !), mais il pourra en revanche l’aider à présenter au mieux sa demande et le conseiller dans sa démarche (moment le plus opportun pour solliciter sa régularisation, éléments de la situation personnelle à mettre en évidence, etc.).

Le dépôt d’une demande de régularisation de « sans-papiers » permet d’obtenir un récépissé, mais sans droit au travail la plupart du temps.

A titre exceptionnel, lorsqu’un étranger a présenté un contrat de travail ou une promesse d’embauche sérieuse, un récépissé avec droit au travail pourra être accordé s’il est demandé.

Contacter Maître Lantheaume, avocat en droit des étrangers

Vous souhaitez faire une demande de régularisation pour obtenir des “papiers” en France ?
Mon cabinet peut vous accompagner dans cette démarche.

Je vous reçois du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous, au sein de mon cabinet situé à Lyon (69007). Pour toutes questions ou demande de rendez-vous, je reste joignable par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact.

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