Existe-t-il un « droit » au visa Schengen ?
Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite touristique, familiale, ou pour une raison professionnelle, doit disposer d’un visa « Schengen », c’est-à-dire d’un visa ...
Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?
Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?
Le président de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) statuant seul
La Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) est une « autorité de caractère collégial » (CE, 28 novembre 2003, n°249729) chargée de statuer sur ...
A quoi sert la commission de recours contre les refus de visa ?
Lorsqu’un ressortissant étranger fait l’objet d’une décision de refus de visa, avant de saisir le tribunal administratif, il doit d’abord exercer un « recours administratif préalable ...
Et la préfecture du Rhône implosa
Les ressortissants étrangers qui ont le malheur de résider dans le département du Rhône le savent depuis déjà longtemps : au service de l’immigration et ...
Regroupement familial dans le Rhône : agir vite !
Le service du regroupement familial de la préfecture du Rhône est en situation de KO technique. Deux agents pour traiter les demandes de regroupement familial ...
Procédure administrative contentieuse
Par une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a récemment été amené à préciser le régime de l’appel d’une ordonnance de ...
Les Gilets Jaunes ont-ils encore le droit de manifester ?
Sans aucun égard pour les multiples voix internationales lui enjoignant de respecter le droit de manifester, le Parlement a adopté définitivement, le 12 mars 2019, la ...
Visa « visiteur », carte de séjour temporaire « visiteur » : quels changements avec la loi du 10 septembre 2018 ?
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a apporté des modifications aux règles de ...
Tirs de LBD 40 sur des manifestants : qu’en dit le tribunal administratif de Lyon ?
Elle a été victime d’un tir de LBD 40 (lanceur de balles de défense de diamètre 40 mm) à la jambe, alors qu’elle était de ...
Quel visa pour permettre à ses parents étrangers de séjourner durablement en France ?
Nous sommes régulièrement interrogés par des clients français d’origine étrangère ou étrangers résidant régulièrement en France quant aux possibilités de faire venir un ou des parents ...
Comment contester un refus de visa ? Mode d’emploi.
Comment contester un refus de visa ? Mode d’emploi. En 2015, 3 600 000 demandes de visas d’entrée en France ont été formulées par des ...