La machine à créer des sans-papiers
Ce contentieux « de masse » comme l’appellent les magistrats administratifs (pourquoi ne pas l’appeler « contentieux principal », ce qui serait moins péjoratif ?) est le mouton noir des ...
Protection des droits fondamentaux : la CEDH enterre le référé-liberté
Le référé-liberté aura vécu 20 ans. Créé par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, il a été codifié ...
Droit pénitentiaire : pour le juge administratif, la parole de l’administration est d’or, celle des administrés est de plomb
Un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et l’Ordre des avocats au barreau de Lyon avaient saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête ...
Un consulat peut-il refuser un visa “salarié” malgré une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE ?
Lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié étranger, elle doit recourir à la procédure appelée « introduction de main d’œuvre étrangère ». Elle formule une demande d’autorisation de ...
Existe-t-il un « droit » au visa Schengen ?
Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite touristique, familiale, ou pour une raison professionnelle, doit disposer d’un visa « Schengen », c’est-à-dire d’un visa ...
Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?
Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?
Le président de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) statuant seul
La Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) est une « autorité de caractère collégial » (CE, 28 novembre 2003, n°249729) chargée de ...
A quoi sert la commission de recours contre les refus de visa ?
Lorsqu’un ressortissant étranger fait l’objet d’une décision de refus de visa, avant de saisir le tribunal administratif, il doit d’abord exercer un « recours administratif préalable ...
Et la préfecture du Rhône implosa
Les ressortissants étrangers qui ont le malheur de résider dans le département du Rhône le savent depuis déjà longtemps : au service de l’immigration et ...
Regroupement familial dans le Rhône : agir vite !
Le service du regroupement familial de la préfecture du Rhône est en situation de KO technique. Deux agents pour traiter les demandes de regroupement familial ...
Procédure administrative contentieuse
Procédure administrative contentieuse : appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel.(CE, 2e – 7e ch. réunies, 1er avr. 2019, n° 426228, Lebon ...
Les Gilets Jaunes ont-ils encore le droit de manifester ?
Sans aucun égard pour les multiples voies internationales lui enjoignant de respecter le droit de manifester, le Parlement a adopté définitivement, le 12 mars 2019, ...