Blog de Maître Lantheaume – Page 2

8 mars 2021
Actualité Droit des étrangers

Préfecture du Rhône : renouvellement de récépissés, bienvenue dans un monde dématérialisé

Dans un précédent post de blog, nous avions décrit les talents préfectoraux pour créer des sans-papiers. Mais la préfecture du Rhône estimant probablement que le ...

15 février 2021
Droit des étrangers

Regroupement familial dans le Rhône : agir (encore plus) vite !

Dans un précédent post de blog, nous avions expliqué qu’en matière de délais de traitement des demandes de regroupement familial, la préfecture du Rhône était ...

22 septembre 2020
Droit des étrangers Visa

Les particularités de la demande de visa et de titre de séjour “conjoint de Français” pour les Algériens

Un étranger qui se marie avec un ou une Français.e doit normalement, pour se voir délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », justifier ...

7 août 2020
Droit des étrangers

Peut-on être indemnisé en raison d’un refus de titre de séjour illégal ?

La responsabilité de l'État peut aussi être engagée en droit des étrangers, par exemple pour une personne qui aurait fait l'objet d'un refus de titre ...

29 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Le visa long-séjour « commerçant » pour les ressortissants algériens

les ressortissants algériens disposent, contrairement aux autres étrangers, de la liberté d’établissement en France pour y exercer une activité commerciale.

10 juillet 2020
Droit pénitentiaire

Que faire contre un refus de permis de visite ?

L’incarcération d’une personne proche est une rude épreuve, qui laisse souvent démunies ceux qui y sont confrontées. Donc, comment faire quand on se voit refuser ...

3 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Refus de visas « Conjoint de Français » : tous illégaux ?

Un étranger se mariant avec un ou une Français.e doit, pour venir en France et demander la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et ...

25 mai 2020
Actualité Droit des étrangers

La machine à créer des sans-papiers

Ce contentieux « de masse » comme l’appellent les magistrats administratifs (pourquoi ne pas l’appeler « contentieux principal », ce qui serait moins péjoratif ?) est le mouton noir des ...

18 mai 2020
Droit pénitentiaire Droits et libertés

Protection des droits fondamentaux : la CEDH enterre le référé-liberté

Le référé-liberté aura vécu 20 ans. Créé par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, il a été codifié ...

11 mai 2020
Actualité Droit pénitentiaire

Droit pénitentiaire : pour le juge administratif, la parole de l’administration est d’or, celle des administrés est de plomb

Un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et l’Ordre des avocats au barreau de Lyon avaient saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête ...

27 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Un consulat peut-il refuser un visa “salarié” malgré une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE ?

Lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié étranger, elle doit recourir à la procédure appelée « introduction de main d’œuvre étrangère ». Elle formule une demande d’autorisation de ...

27 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Existe-t-il un « droit » au visa Schengen ?

Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite touristique, familiale, ou pour une raison professionnelle, doit disposer d’un visa « Schengen », c’est-à-dire d’un visa ...