La responsabilité de l'État peut aussi être engagée en droit des étrangers, par exemple pour une personne qui aurait fait l'objet d'un refus de titre ...
les ressortissants algériens disposent, contrairement aux autres étrangers, de la liberté d’établissement en France pour y exercer une activité commerciale.
L’incarcération d’une personne proche est une rude épreuve, qui laisse souvent démunies ceux qui y sont confrontées. Donc, comment faire quand on se voit refuser ...
Ce contentieux « de masse » comme l’appellent les magistrats administratifs (pourquoi ne pas l’appeler « contentieux principal », ce qui serait moins péjoratif ?) est le mouton noir des ...
Un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et l’Ordre des avocats au barreau de Lyon avaient saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête ...
Lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié étranger, elle doit recourir à la procédure appelée « introduction de main d’œuvre étrangère ». Elle formule une demande d’autorisation de ...
Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite touristique, familiale, ou pour une raison professionnelle, doit disposer d’un visa « Schengen », c’est-à-dire d’un visa ...
Lorsqu’un ressortissant étranger fait l’objet d’une décision de refus de visa, avant de saisir le tribunal administratif, il doit d’abord exercer un « recours administratif préalable ...
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