Blog de Maître Lantheaume – Page 3

23 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?

19 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Le président de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) statuant seul

La Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) est une « autorité de caractère collégial » (CE, 28 novembre 2003, n°249729) chargée de ...

17 février 2020
Droit des étrangers Visa

A quoi sert la commission de recours contre les refus de visa ?

Lorsqu’un ressortissant étranger fait l’objet d’une décision de refus de visa, avant de saisir le tribunal administratif, il doit d’abord exercer un « recours administratif préalable ...

11 juillet 2019
Droit des étrangers

Et la préfecture du Rhône implosa

Les ressortissants étrangers qui ont le malheur de résider dans le département du Rhône le savent depuis déjà longtemps : au service de l’immigration et ...

23 avril 2019
Actualité Droit des étrangers

Regroupement familial dans le Rhône : agir vite !

Le service du regroupement familial de la préfecture du Rhône est en situation de KO technique. Deux agents pour traiter les demandes de regroupement familial ...

19 avril 2019
Actualité Droits et libertés

Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse : appel d’une ordonnance de référé-liberté donnant acte d’un désistement partiel.(CE, 2e – 7e ch. réunies, 1er avr. 2019, n° 426228, Lebon ...

23 mars 2019
Actualité Droits et libertés

Les Gilets Jaunes ont-ils encore le droit de manifester ?

Sans aucun égard pour les multiples voies internationales lui enjoignant de respecter le droit de manifester, le Parlement a adopté définitivement, le 12 mars 2019, ...

13 mars 2019
Droit des étrangers Visa

Visa « visiteur », carte de séjour temporaire « visiteur » : quels changements avec la loi du 10 septembre 2018 ?

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a apporté des modifications aux ...

5 mars 2019
Actualité Droits et libertés

Tirs de LBD 40 sur des manifestants : qu’en dit le tribunal administratif de Lyon ?

Elle a été victime d’un tir de LBD 40 (lanceur de balles de défense de diamètre 40 mm) à la jambe, alors qu’elle était de ...

3 novembre 2018
Droit des étrangers Visa

Quel visa pour permettre à ses parents étrangers de séjourner durablement en France ?

Nous sommes régulièrement interrogés par des clients français d’origine étrangère ou étrangers résidant régulièrement en France quant aux possibilités existantes pour faire venir un ou ...

20 septembre 2018
Droit des étrangers Visa

Comment contester un refus de visa ? Mode d’emploi.

Comment contester un refus de visa ? Mode d’emploi. En 2015, 3 600 000 demandes de visas d’entrée en France ont été formulées par des ...

1 août 2018
Actualité Droit des étrangers

Combien de Mamoudou GASSAMA en France?

Combien de Mamoudou GASSAMA en France ?