La machine à créer des sans-papiers
Ce contentieux « de masse » comme l’appellent les magistrats administratifs (pourquoi ne pas l’appeler « contentieux principal », ce qui serait moins péjoratif ?) est le mouton noir des ...
Droit pénitentiaire : pour le juge administratif, la parole de l’administration est d’or, celle des administrés est de plomb
Un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et l’Ordre des avocats au barreau de Lyon avaient saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête ...
Regroupement familial dans le Rhône : agir vite !
Le service du regroupement familial de la préfecture du Rhône est en situation de KO technique. Deux agents pour traiter les demandes de regroupement familial ...
Procédure administrative contentieuse
Par une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a récemment été amené à préciser le régime de l’appel d’une ordonnance de ...
Les Gilets Jaunes ont-ils encore le droit de manifester ?
Sans aucun égard pour les multiples voix internationales lui enjoignant de respecter le droit de manifester, le Parlement a adopté définitivement, le 12 mars 2019, la ...
Tirs de LBD 40 sur des manifestants : qu’en dit le tribunal administratif de Lyon ?
Elle a été victime d’un tir de LBD 40 (lanceur de balles de défense de diamètre 40 mm) à la jambe, alors qu’elle était de ...
