Ce contentieux « de masse » comme l’appellent les magistrats administratifs (pourquoi ne pas l’appeler « contentieux principal », ce qui serait moins péjoratif ?) est le mouton noir des ...
Un détenu à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et l’Ordre des avocats au barreau de Lyon avaient saisi le tribunal administratif de Lyon d’une requête ...
Le service du regroupement familial de la préfecture du Rhône est en situation de KO technique. Deux agents pour traiter les demandes de regroupement familial ...
Par une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a récemment été amené à préciser le régime de l’appel d’une ordonnance de ...
Sans aucun égard pour les multiples voix internationales lui enjoignant de respecter le droit de manifester, le Parlement a adopté définitivement, le 12 mars 2019, la ...