Archive for Droit des étrangers

6 décembre 2022
Droit des étrangers Visa

Réforme à venir du contentieux des visas

Par deux décrets du 29 juin 2022 (ici et ici), le gouvernement a procédé à une réforme d’ampleur du contentieux des visas. Cette réforme s’appliquera ...

4 octobre 2022
Droit des étrangers Visa

Autorisation de travail et refus de visa salarié, attention à l’adéquation homme/poste !

Dans un précédent post de blog, nous nous étions interrogés sur la possibilité pour un consulat de rejeter la demande de visa long séjour « ...

20 septembre 2022
Droit des étrangers

Demande de titre de séjour pour Algériens ascendants à charge de Français : attention aux ressources propres !

Dans un précédent post de blog, nous nous étions interrogés sur le type de visa qui pouvait permettre aux parents étrangers d’un ressortissant français de ...

14 décembre 2021
Droit des étrangers

Quelles stratégies face à l’inertie de la préfecture du Rhône dans le traitement des demandes de nationalité française ?

L’état des lieux Dans un précédent post de blog, nous alertions sur la situation critique de la plate-forme interdépartementale des naturalisations de la préfecture du ...

17 mai 2021
Actualité Droit des étrangers

Préfecture du Rhône – vous avez déposé une demande de DCEM, ne vous attendez pas à avoir une réponse !

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire dans le cadre de ce blog, la préfecture du Rhône regorge en permanence d’idées novatrices. C’est un ...

3 mai 2021
Actualité Droit des étrangers

Préfecture du Rhône – Délais en matière de demande de naturalisation

Faut-il une vie pour devenir Français ? C’est un peu la question que doivent se poser les ressortissants étrangers ayant formulé une demande de naturalisation en ...

6 avril 2021
Droit des étrangers

Ressortissants algériens conjoints de français, comment bien gérer votre passage à la carte de 10 ans

À bien des égards, la situation des ressortissants algériens est différente de celle des autres ressortissants étrangers. En effet, leur situation relève de l’accord franco-algérien ...

8 mars 2021
Actualité Droit des étrangers

Préfecture du Rhône : renouvellement de récépissés, bienvenue dans un monde dématérialisé

Dans un précédent post de blog, nous avions décrit les talents préfectoraux pour créer des sans-papiers. Mais la préfecture du Rhône estimant probablement que le ...

15 février 2021
Droit des étrangers

Regroupement familial dans le Rhône : agir (encore plus) vite !

Dans un précédent post de blog, nous avions expliqué qu’en matière de délais de traitement des demandes de regroupement familial, la préfecture du Rhône était ...

22 septembre 2020
Droit des étrangers Visa

Les particularités de la demande de visa et de titre de séjour “conjoint de Français” pour les Algériens

Un étranger qui se marie avec un ou une Français.e doit normalement, pour se voir délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », justifier ...

7 août 2020
Droit des étrangers

Peut-on être indemnisé en raison d’un refus de titre de séjour illégal ?

La responsabilité de l'État peut aussi être engagée en droit des étrangers, par exemple pour une personne qui aurait fait l'objet d'un refus de titre ...

29 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Le visa long-séjour « commerçant » pour les ressortissants algériens

les ressortissants algériens disposent, contrairement aux autres étrangers, de la liberté d’établissement en France pour y exercer une activité commerciale.

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