Par deux décrets du 29 juin 2022 (ici et ici), le gouvernement a procédé à une réforme d’ampleur du contentieux des visas. Cette réforme s’appliquera ...
Dans un précédent post de blog, nous nous étions interrogés sur le type de visa qui pouvait permettre aux parents étrangers d’un ressortissant français de ...
L’état des lieux Dans un précédent post de blog, nous alertions sur la situation critique de la plate-forme interdépartementale des naturalisations de la préfecture du ...
Faut-il une vie pour devenir Français ? C’est un peu la question que doivent se poser les ressortissants étrangers ayant formulé une demande de naturalisation en ...
À bien des égards, la situation des ressortissants algériens est différente de celle des autres ressortissants étrangers. En effet, leur situation relève de l’accord franco-algérien ...
Dans un précédent post de blog, nous avions décrit les talents préfectoraux pour créer des sans-papiers. Mais la préfecture du Rhône estimant probablement que le ...
Dans un précédent post de blog, nous avions expliqué qu’en matière de délais de traitement des demandes de regroupement familial, la préfecture du Rhône était ...
Un étranger qui se marie avec un ou une Français.e doit normalement, pour se voir délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », justifier ...
La responsabilité de l'État peut aussi être engagée en droit des étrangers, par exemple pour une personne qui aurait fait l'objet d'un refus de titre ...
les ressortissants algériens disposent, contrairement aux autres étrangers, de la liberté d’établissement en France pour y exercer une activité commerciale.
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