Archive for Droit des étrangers

6 avril 2021
Droit des étrangers

Ressortissants algériens conjoints de français, comment bien gérer votre passage à la carte de 10 ans

À bien des égards, la situation des ressortissants algériens est différente de celle des autres ressortissants étrangers. En effet, leur situation relève de l’accord franco-algérien ...

8 mars 2021
Actualité Droit des étrangers

Préfecture du Rhône : renouvellement de récépissés, bienvenue dans un monde dématérialisé

Dans un précédent post de blog, nous avions décrit les talents préfectoraux pour créer des sans-papiers. Mais la préfecture du Rhône estimant probablement que le ...

15 février 2021
Droit des étrangers

Regroupement familial dans le Rhône : agir (encore plus) vite !

Dans un précédent post de blog, nous avions expliqué qu’en matière de délais de traitement des demandes de regroupement familial, la préfecture du Rhône était en ...

22 septembre 2020
Droit des étrangers Visa

Les particularités de la demande de visa et de titre de séjour “conjoint de Français” pour les Algériens

Un étranger qui se marie avec un ou une Français.e doit normalement, pour se voir délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », justifier ...

7 août 2020
Droit des étrangers

Peut-on être indemnisé en raison d’un refus de titre de séjour illégal ?

La responsabilité de l'État peut aussi être engagée en droit des étrangers, par exemple pour une personne qui aurait fait l'objet d'un refus de titre ...

29 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Le visa long-séjour « commerçant » pour les ressortissants algériens

les ressortissants algériens disposent, contrairement aux autres étrangers, de la liberté d’établissement en France pour y exercer une activité commerciale.

3 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Refus de visas « Conjoint de Français » : tous illégaux ?

Un étranger se mariant avec un ou une Français.e doit, pour venir en France et demander la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et ...

25 mai 2020
Actualité Droit des étrangers

La machine à créer des sans-papiers

Ce contentieux « de masse » comme l’appellent les magistrats administratifs (pourquoi ne pas l’appeler « contentieux principal », ce qui serait moins péjoratif ?) est le mouton noir des ...

27 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Un consulat peut-il refuser un visa “salarié” malgré une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE ?

Lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié étranger, elle doit recourir à la procédure appelée « introduction de main d’œuvre étrangère ». Elle formule une demande d’autorisation de ...

27 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Existe-t-il un « droit » au visa Schengen ?

Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite touristique, familiale, ou pour une raison professionnelle, doit disposer d’un visa « Schengen », c’est-à-dire d’un visa ...

23 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?

19 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Le président de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) statuant seul

La Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) est une « autorité de caractère collégial » (CE, 28 novembre 2003, n°249729) chargée de statuer sur ...

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