Archive for Visa

6 décembre 2022
Droit des étrangers Visa

Réforme à venir du contentieux des visas

Par deux décrets du 29 juin 2022 (ici et ici), le gouvernement a procédé à une réforme d’ampleur du contentieux des visas. Cette réforme s’appliquera ...

4 octobre 2022
Droit des étrangers Visa

Autorisation de travail et refus de visa salarié, attention à l’adéquation homme/poste !

Dans un précédent post de blog, nous nous étions interrogés sur la possibilité pour un consulat de rejeter la demande de visa long séjour « ...

22 septembre 2020
Droit des étrangers Visa

Les particularités de la demande de visa et de titre de séjour “conjoint de Français” pour les Algériens

Un étranger qui se marie avec un ou une Français.e doit normalement, pour se voir délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », justifier ...

29 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Le visa long-séjour « commerçant » pour les ressortissants algériens

les ressortissants algériens disposent, contrairement aux autres étrangers, de la liberté d’établissement en France pour y exercer une activité commerciale.

3 juillet 2020
Droit des étrangers Visa

Refus de visas « Conjoint de Français » : tous illégaux ?

Un étranger se mariant avec un ou une Français.e doit, pour venir en France et demander la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et ...

27 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Un consulat peut-il refuser un visa “salarié” malgré une autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE ?

Lorsqu’une entreprise souhaite recruter un salarié étranger, elle doit recourir à la procédure appelée « introduction de main d’œuvre étrangère ». Elle formule une demande d’autorisation de ...

27 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Existe-t-il un « droit » au visa Schengen ?

Toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite touristique, familiale, ou pour une raison professionnelle, doit disposer d’un visa « Schengen », c’est-à-dire d’un visa ...

23 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Un étranger marié avec un.e Français.e doit-il obligatoirement retourner dans son pays pour y demander un visa ?

19 avril 2020
Droit des étrangers Visa

Le président de la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) statuant seul

La Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) est une « autorité de caractère collégial » (CE, 28 novembre 2003, n°249729) chargée de ...

17 février 2020
Droit des étrangers Visa

A quoi sert la commission de recours contre les refus de visa ?

Lorsqu’un ressortissant étranger fait l’objet d’une décision de refus de visa, avant de saisir le tribunal administratif, il doit d’abord exercer un « recours administratif préalable ...

13 mars 2019
Droit des étrangers Visa

Visa « visiteur », carte de séjour temporaire « visiteur » : quels changements avec la loi du 10 septembre 2018 ?

La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a apporté des modifications aux ...

3 novembre 2018
Droit des étrangers Visa

Quel visa pour permettre à ses parents étrangers de séjourner durablement en France ?

Nous sommes régulièrement interrogés par des clients français d’origine étrangère ou étrangers résidant régulièrement en France quant aux possibilités existantes pour faire venir un ou ...

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