Il existe différents documents (appelés « titre ») permettant le séjour régulier des étrangers sur le territoire français : cartes de séjour temporaires, cartes de séjour pluriannuelles, cartes de résident, autorisations provisoires de séjour, etc.
Tout étranger âgé de plus de 18 ans est tenu de disposer d’un titre de séjour, à défaut de quoi il sera en situation irrégulière.
Seuls les ressortissants européens travaillant en France, y poursuivant des études ou y ayant leur famille n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour.
Vous trouverez de nombreuses informations détaillées relatives aux différents titres de séjour sur le site « Service-public.fr », à la rubrique « Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers ».
Demande de titre de séjour
L’intervention d’un avocat peut être déterminante à l’occasion d’une demande de titre de séjour, dans la mesure où, grâce à son expérience et à sa connaissance des pratiques administratives des préfectures, il saura comment rédiger au mieux la demande, et maximiser les chances qu’elle soit acceptée.
De ce point de vue, il est important d’avoir recours à un avocat dont l’activité dominante est le droit des étrangers.
Certaines demandes de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour ne posent pas de difficulté, mais d’autres, comme les changements de statut, peuvent aboutir à un refus, qu’il est donc nécessaire de prévenir.
De la même manière, un étranger en situation irrégulière (« sans-papiers ») aura tout intérêt à avoir recours à un avocat, qui l’aidera à construire sa demande de régularisation pour optimiser ses chances de succès (régularisation sans-papiers).
Enfin, l’assistance d’un avocat sera également utile pour tous les problèmes relatifs à la délivrance d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour, d’une autorisation provisoire de travail, d’une carte de résident, pour le droit au travail des ressortissants européens, etc.
Vous avez un problème de titre de séjour en France, ou un problème qui concerne le droit des étrangers ? Contactez le cabinet de Me Lantheaume à Lyon.
Le secrétariat du cabinet est ouvert du lundi au vendredi (sauf vendredi après-midi). Me Lantheaume vous reçoit uniquement sur rendez-vous.
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