Une telle demande est instruite par les services de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) puis la décision est prise par le préfet.
Dans la plupart des cas, lorsque les critères de ressources et de logement sont remplis, la demande de regroupement familial pourra être déposée par un étranger sans nécessité d’avoir recours à un avocat.
En revanche, s’il s’agit d’une demande présentant des spécificités, notamment lorsque les critères de ressources et de logement ne sont pas entièrement satisfaits, il est préférable de solliciter un avocat en droit des étrangers qui pourra appuyer la demande de regroupement familial, en faisant notamment valoir l’argumentation juridique adéquate.
En cas de refus de regroupement familial, si l’avocat n’est pas obligatoire pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif, il est toutefois vivement conseillé.
Le regroupement familial consiste, pour un étranger résidant régulièrement en France, à faire venir légalement sa conjointe ou son conjoint sur le territoire.
Les enfants mineurs d’un couple peuvent également en bénéficier.
Regroupement familial sur place
Il existe, pour certains cas particuliers, une procédure de regroupement familial sur place pour les étrangers résidant déjà (régulièrement ou irrégulièrement) sur le territoire français.
Exceptionnellement, le regroupement familial peut ainsi être accordé sur place sans que le membre de famille concerné par la mesure de regroupement n’ait à rentrer dans son pays d’origine pendant l’instruction de la demande.
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