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Le visa de retour

Les deux types de visas de retour

Il faut distinguer le visa de retour consulaire et le visa de retour préfectoral.

Le visa de retour consulaire

C’est, selon le code des étrangers (CESEDA), le visa délivré par l’autorité consulaire « à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France [carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »] dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour » (art. L. 211-2-2 du CESEDA).

C’est aussi ce type de visa qui sera délivré à l’étranger qui a quitté la France avec uniquement un récépissé de première demande de titre de séjour (lequel ne permet normalement pas de revenir sur le territoire français).

Il sera également délivré à l’étranger qui dispose d’un droit au séjour en France, mais qui a perdu son titre de séjour lors de son voyage.

Idem pour l’étranger mineur qui aurait quitté le territoire sans son DCEM (document de circulation pour étranger mineur).

Le visa de retour préfectoral

Le visa préfectoral est délivré par la préfecture du département de résidence de l’étranger, avant son départ.

Il n’est prévu par aucun texte de loi – seulement par une circulaire – et sera délivré notamment aux mineurs n’ayant pas de DCEM, à l’étranger résidant temporairement en France avec un visa de long-séjour temporaire ne comportant qu’une seule entrée et qui demande à quitter le territoire français pour une brève période, ou à l’étranger qui est titulaire d’un titre ne conférant pas de droit au retour (notamment : récépissé de première demande de titre de séjour).

En cas de refus de visa de retour, il est possible d’exercer un recours contre cette décision.

Les autorités consulaires ne peuvent refuser la délivrance d’un visa de retour à une personne bénéficiant d’un droit au séjour en France, et ceci afin de lui permettre de regagner le territoire français.

Attention par contre : si le document de séjour de l’étranger a entretemps expiré, il lui faudra demander un visa long-séjour correspondant à la catégorie à laquelle il appartient. 

La demande de visa de retour doit comporter :

  • Un formulaire rempli et signé de demande de visa long-séjour
  • Trois photographies d’identité
  • Le passeport en cours de validité
  • Les frais de dossier pour un visa long-séjour
  • Une lettre expliquant de façon détaillée les raisons de la demande de visa de retour
  • Une preuve de la résidence habituelle en France (facture d’eau, électricité, téléphone, etc.)
  • En cas de perte ou de vol d’une carte de séjour en cours de validité : l’original et la copie de la déclaration de perte/vol, établie par les autorités locales
  • En cas de possession d’un récépissé de première demande de carte de séjour : l’original et la copie du récépissé de première demande de carte de séjour en cours de validité.

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