Employeurs, que risquez-vous si vous embauchez un étranger « sans-papier » ?
Droit des étrangers
Les réseaux sociaux, notamment grâce au travail minutieux réalisé par le journaliste David Dufresne, sont devenus un vivier de vidéos montrant des policiers ou des gendarmes maltraitant des manifestants (insultes, coups…), voire les blessant de manière parfois volontaire.
Bien évidemment, les forces de police et les gendarmes ont une déontologie, et la plupart d’entre eux la respectent.
Ils existent toutefois de plus en plus de dérives, en partie dues au fait que les ministres de l’Intérieur successifs n’ont jamais eu le courage de dénoncer les violences policières qui pouvaient se produire, voire les ont tout simplement couvertes.
Un manifestant blessé par un policier (ou simplement insulté, par exemple), n’est pourtant pas sans ressource, puisqu’il peut déposer plainte contre X, voire tenter d’engager la responsabilité de l’État.
C’est même un devoir, car c’est par l’usage de l’arme du droit, entre autres, que les choses changeront. Me Lantheaume travaille régulièrement avec des avocats en droit pénal, qui prennent en charge les dépôts de plainte et le suivi de la procédure pénale (avec le plus souvent une saisine de l’IGPN, la police des polices, et du Défenseur des droits).
Ces violences, aujourd’hui largement documentées par les journalistes et les réseaux sociaux, minent la confiance des citoyens dans leur police.
Me Lantheaume se charge quant à lui des procédures devant le tribunal administratif, pour engager la responsabilité de l’État, et tenter d’obtenir des dommages et intérêts.
Ce travail à deux permet de proposer une défense complète et efficace aux victimes de violences policières, en recherchant à la fois la responsabilité de l’individu auteur des violences (au pénal), et la responsabilité de l’Etat (devant les juridictions administratives).
Les demandes de premier rendez-vous se font uniquement par mail, en précisant vos nom et prénom et en exposant en quelques lignes l’objet de votre demande.
Si vous ne recevez pas de réponse sous 24 heures c'est que le cabinet ne pourra pas vous recevoir. Il est dans votre intérêt d’être le plus précis possible dans votre demande de rendez-vous, étant précisé qu’une priorité est accordée à toutes les personnes sollicitant un rendez-vous pour contester une décision (refus de visa, obligation de quitter le territoire français, refus de titre de séjour, etc.), ou préparer une demande de titre de séjour (pour les personnes disposant déjà d’une convocation en préfecture). S’agissant des demandes de consultation pour des renseignements, elles sont traitées de manière non prioritaire.
Le secrétariat du cabinet est ouvert du lundi au vendredi (sauf mardi après-midi et mercredi après-midi).
