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Défense des droits et libertés

En ces temps troublés, le Droit est plus que jamais un rempart contre l’arbitraire, et les avocats sont les gardiens, avec les magistrats, des libertés individuelles.

• Etat d’urgence sanitaire (Covid 19),
• état d’urgence suite aux actes terroristes (Charlie Hebdo, Bataclan…),
• répression des militants et activistes.

La France est entrée dans une ère de restriction des libertés publiques, au nom de la défense de l’ordre public et sanitaire.

Mon cabinet intervient et peut vous assister dans les domaines de la défense des droits et des libertés suivants :

les violences policières deviennent un véritable phénomène de société, et la France est pointée du doigt par les plus hautes autorités internationales pour les mises en cause de sa police. Le temps de l’impunité est terminé, et si vous êtes victime de violence policière, vous pouvez faire valoir vos droits.

le droit de manifester, qui découle du droit de réunion, constitue une liberté fondamentale. Pourtant, il est particulièrement malmené par l’Etat, notamment depuis la loi Travail (2016) et le mouvement des Gilets Jaunes. Il faut le défendre dans la rue, mais aussi devant les tribunaux.

le fichage généralisé des citoyens n’est plus un fantasme d’écrivain de science-fiction. Casier judiciaire, TAJ (traitement des antécédents judiciaires), FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), etc. Il est dans certains cas possible de demander son effacement d’un fichier, ou les modifications inscrites dessus.

L’état d’urgence proclamé en 2015 a entrainé l’assignation à résidence de dizaines de personnes, parfois de manière totalement injustifiée. Il existe aussi désormais les MICAS (mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance). Ces décisions peuvent toujours être contestées devant un tribunal.

Contraventions pour violation d’un arrêté interdisant de manifester, amende pour non-respect du confinement pendant l’état d’urgence sanitaire, l’Etat utilise de plus en plus la sanction du porte-monnaie pour faire respecter les atteintes aux droits fondamentaux (par exemple la liberté d’aller et venir).

Contrairement à une idée reçue, il est possible d’exercer un recours indemnitaire (en engageant la responsabilité de l’Etat) contre des mesures de police dont on estime qu’elles étaient illégales, comme une privation de liberté (garde-à-vue) ou une atteinte à la vie privée (perquisition de son domicile).

Vous faites l’objet d’une mesure restreignant vos libertés individuelles, vous souhaitez contester une décision administrative ? Contactez mon cabinet d'avocat à Lyon.

Le secrétariat du cabinet est ouvert du lundi au vendredi.
Je vous reçois uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez me contacter par mail, par téléphone ou via le formulaire sur la page de contact du site.

Pour plus d'informations, vous pouvez accéder à tous mes articles sur la défense des droits et libertés.